Elus du CSE : formation obligatoire en SSCT (santé sécurité et conditions de travail) Présentiel
Dernière mise à jour : 13/10/2026
Description
Cerner les principes de prévention des risques et leurs conséquences
Identifier l'importance des enjeux santé, sécurité et conditions de travail pour y répondre
L'obligation de sécurité de l'employeur, la faute inexcusable et les neuf principes généraux de prévention
Le rôle du CSE : analyse des risques, proposition d'actions de prévention
Les différentes sources d'information (document unique, le rapport annuel de prévention, fiche d'entreprise du médecin du travail etc.)
Collaborer avec les acteurs de la santé au travail : Inspecteur du travail, services de santé au travail, CARSAT, ANACT, INRS…
Identifier les missions du CSE
La présentation des réclamations à l'employeur
Les consultations ponctuelles du CSE (inaptitude, …)
La prévention et la surveillance des risques
Les droits d'alerte
Le déclenchement et le suivi d'une procédure d'enquête
Faire fonctionner le CSE
Le calendrier des réunions
Les questions et réponses en réunion
Les moyens de la délégation du personnel au CSE : Les locaux, l'accès aux informations SSCT (DUERP), les heures de délégation, le statut de salarié protégé
Repérer les risques de son organisation et identifier les principales obligations en santé et sécurité
Identifier et évaluer les risques
Document unique et programme de prévention
Zoom sur la réglementation SSCT
Savoir rechercher les informations liées aux risques des secteurs et aux obligations en santé et sécurité
Identifier les RPS et agir
RPS : de quoi parle-t-on ?
Les facteurs de risques psychosociaux (politique RH, organisation, conditions de travail, culture d'entreprise...)
Les étapes d'une démarche de prévention
Être acteur dans la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail
Agir en cas de droit d'alerte
Différencier accident de travail et maladie professionnelle
Mener des enquêtes
Réaliser des inspections : grilles d'inspection, étapes et compte-rendu d'inspection.
Elaborer un plan d'actions
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE
- Connaître les droits et obligations en la matière
- Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur
- Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention
Public visé
- Nouveaux Elus du CSE
- Maxi 12 personnes
Prérequis
Modalités pédagogiques
Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
ADEOS FORMATIONS met à disposition de ses stagiaires des salles de formation équipées des outils nécessaires à la bonne acquisition des compétences visées par la formation :
- Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
- Matériel pour la prise de notes.
- Supports de cours dématérialisé ou papier.
- Cahiers d'exercices le cas échéant.
Modalités d'évaluation et de suivi
L'évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices, mise en situation et étude de cas à réaliser. Le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaire.
Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :
- Feuilles de présence.
- Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.
Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :
- Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
- Questions orales et écrites (QCM).
- Mises en situation.
Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les règles et le cadre légal de fonctionnement des CSSCT
- Participer activement à l'élaboration et à la mise en œuvre d'actions visant à améliorer l'hygiène et la sécurité au travail
- Analyser les risques et proposer des solutions pour améliorer les conditions de travail
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
Modalités d'accès :
Adeos valide avec le candidat, qu'il possède bien les compétences et les prérequis nécessaires au suivi de la formation.
Délais d'accès :
Nous contacter, ADEOS Formations s'engage à vous faire un retour dans les 72 heures. Démarrage de la formation possible sous un maximum de 6 mois.
Accessibilité aux personnes handicapées :
Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire. Vous pouvez contacter notre référente handicap : Catherine BAREAU - catherine.bareau@adeos-formations.com