Baux commerciaux : aspects fondamentaux et actualités de la matière Mixte : présentiel / à distance

Introduction et cadre juridique général du bail commercial

• Rappels des principes fondamentaux du droit des contrats
• Les particularismes liés à la nature de l'une des parties
• Le champ d'application du bail commercial
• Le cadre légal et réglementaire spécifiquement applicable
• Les principaux droits et obligations des parties

Connaître les déclinaisons du bail commercial et ses éventuelles alternatives

• Le bail commercial de terrain nu
• Le bail commercial en l'état futur d'achèvement
• La convention d'occupation temporaire
• Le bail dérogatoire

Identifier les clauses clés et les points de vigilance

• La durée
• La clause de destination
• La clause d'entretien et réparations
• Le loyer et son évolution au cours du bail et des renouvellements
• Les clauses de charges, impôts et taxes
• Les clauses de cession / sous-location
• La clause résolutoire
• Les clauses de droit de préférence
• Les annexes au bail commercial

Étude de cas et actualités du bail commercial

• Analyse de situations réelles : identification des risques et solutions proposées
• Analyse des dernières évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles
• Questions-réponses et échanges sur les problématiques spécifiques des participants

• Comprendre les mécanismes fondamentaux du régime juridique des baux commerciaux
• Connaître les dernières évolutions légales, règlementaires et jurisprudentielles de la matière
• Identifier les principaux risques et enjeux juridiques
• Appliquer des solutions pour sécuriser les opérations

• Promoteurs immobiliers et chefs de projets
• Responsables juridiques
• Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux juridiques du régime des baux commerciaux

- Présentiel ou distanciel

- Synchrone ou asynchrone

Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.

ADEOS FORMATIONS met à disposition de ses stagiaires des salles de formation équipées des outils nécessaires à la bonne acquisition des compétences visées par la formation :

• Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
• Matériel pour la prise de notes.
• Supports de cours dématérialisé ou papier.
• Cahiers d'exercices le cas échéant.

• Feuilles de présence.
• Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.

• Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
• Questions orales et écrites (QCM).
• Mises en situation.

• Comprendre le cadre juridique des baux commerciaux
• Identifier les risques et enjeux juridiques clés
• Proposer des solutions pour sécuriser les opérations

Modalités d'accès :
Adeos valide avec le candidat, qu'il possède bien les compétences et les prérequis nécessaires au suivi de la formation.

Délais d'accès :
Nous contacter, ADEOS Formations s'engage à vous faire un retour dans les 72 heures. Démarrage de la formation possible sous un maximum de 6 mois.

Accessibilité aux personnes handicapées :
Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire. Vous pouvez contacter notre référente handicap : Catherine BAREAU - catherine.bareau@adeos-formations.com