Aspects juridiques et risques d’une opération de promotion immobilière : l’essentiel Mixte : présentiel / à distance

Introduction et cadre juridique générale d'une opération de promotion immobilière
Définition et enjeux d'une opération de promotion immobilière
Cadre légal et réglementaire applicable
Définir les responsabilités du promoteur : focus sur les obligations juridiques clés

Identifier les étapes clés et points de vigilance juridique
Acquisition du foncier : promesses, compromis, et garanties
Autorisations administratives (permis de construire, autorisations d'urbanisme)
Contrats essentiels : promoteur, architecte, prestataires
Sécurisation des relations avec les parties prenantes

Appréhender la gestion des risques juridiques
En phase travaux : garanties et assurances obligatoires (décennale, biennale)
En phase commercialisation : sécuriser les VEFA et anticiper les litiges
Stratégies de prévention des contentieux

Étude de cas et outils pratiques
Analyse de situations réelles : identification des risques et solutions proposées
Élaboration d'une check-list des points juridiques critiques
Questions-réponses et échanges sur les problématiques spécifiques des participants

• Comprendre les étapes juridiques essentielles d'une opération de promotion immobilière
• Identifier les principaux risques et enjeux juridiques
• Appliquer des solutions pour sécuriser les opérations

• Promoteurs immobiliers et chefs de projets
• Responsables juridiques
• Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux juridiques d'une promotion immobilière

- Présentiel ou distanciel

- Synchrone ou asynchrone

Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.

ADEOS FORMATIONS met à disposition de ses stagiaires des salles de formation équipées des outils nécessaires à la bonne acquisition des compétences visées par la formation :

• Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
• Matériel pour la prise de notes.
• Supports de cours dématérialisé ou papier.
• Cahiers d'exercices le cas échéant.

• Feuilles de présence.
• Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.

• Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
• Questions orales et écrites (QCM).
• Mises en situation.

• Maîtriser les étapes juridiques d'une opération de promotion immobilière
• Identifier les risques et enjeux juridiques majeurs
• Appliquer des solutions pour sécuriser les opérations immobilières

Modalités d'accès :
Adeos valide avec le candidat, qu'il possède bien les compétences et les prérequis nécessaires au suivi de la formation.

Délais d'accès :
Nous contacter, ADEOS Formations s'engage à vous faire un retour dans les 72 heures. Démarrage de la formation possible sous un maximum de 6 mois.

Accessibilité aux personnes handicapées :
Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire. Vous pouvez contacter notre référente handicap : Catherine BAREAU - catherine.bareau@adeos-formations.com