Prévention harcèlement moral et sexuel Mixte : présentiel / à distance

Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail

Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa et la loi Santé au Travail du 2 août 2021)

Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel "par nature", "par assimilation", lié aux agissement sexistes, "discriminatoire") et en distinguer les éléments constitutifs

Préciser les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement

Faire le point sur les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité

Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droits d'alerte, Référent CSE et/ou de l'entreprise > à 250 salariés), de l'inspection du travail et du médecin du travail

État des dernières jurisprudences essentielles

Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel

Les différentes étapes du signalement d'une situation de harcèlement :

Entretiens avec victime et auteur possibles de harcèlement,

Témoins éventuels,

Managers des deux parties en conflit

Enquêtes internes, auditions diverses plus poussées, enquête déléguée à un spécialiste (IPRP)

Rédaction du compte rendu de l'enquête

Présentation d'une autre procédure pouvant mettre fin au trouble avéré de harcèlement :  la médiation

Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel

Quelles sont les sanctions potentiellement prises par l'employeur ?

Quelles sont les sanctions possiblement prises par la Justice ?

Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e

Trouver et mettre en place des solutions permettant d'agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel

Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle législation sur les diverses formes de harcèlement

Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d'action et des pistes de réflexion

Améliorer le programme annuel de prévention des risques (PAPRiPACT) et / ou le DUER

Développer ou renforcer l'information et la communication interne, prévoir des réunions trimestrielles sur le sujet en vue d'établir un retour d'expérience

Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte

• Définir le cadre juridique des diverses formes de harcèlement 
• Reconnaître et identifier les situations de harcèlement sexuel ou moral au travail ou les comportements à risque
• Sécuriser la relation employeur/salarié(e) en adoptant les bons reflexes pour lutter contre toute forme de harcèlement en entreprise

• Cadres dirigeants
• DRH, RRH
• Cadres
• Chefs de service
• Membres du CSSCT/CSE
• Délégués du personnel

- Présentiel ou distanciel

- Synchrone ou asynchrone

Méthodes interactives privilégiant la mise en œuvre d'outils au travail de jeux, simulations, mises en situation avec des apports en outils et connaissances pour bien réaliser les exercices pratiques.

ADEOS FORMATIONS met à disposition de ses stagiaires des salles de formation équipées des outils nécessaires à la bonne acquisition des compétences visées par la formation :

• Matériel informatique et audio-visuel pour les formations qui le nécessitent.
• Matériel pour la prise de notes.
• Supports de cours dématérialisé ou papier. 

Cahiers d'exercices le cas échéant.

L'évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices, mise en situation et étude de cas à réaliser. Le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaire.

Dispositif de suivi de l'exécution de la formation :

• Feuilles de présence.
• Formulaire d'évaluation de la qualité de la formation.

Dispositif d'évaluation des résultats de la formation :

• Auto-diagnostic réalisé par le stagiaire avant et après la formation.
• Questions orales et écrites (QCM).
• Mises en situation.

Sur la base de ces éléments, le formateur remet en fin de formation une attestation avec les objectifs acquis ou non par le stagiaires.

• Comprendre les obligations légales de l’entreprise et les sanctions encourues en cas de non-respect des réglementations en matière de harcèlement
• Réagir à un cas de harcèlement
• Accompagner et sensibiliser les salariés sur les questions de harcèlement et sexisme

Modalités d'accès :
Adeos valide avec le candidat, qu'il possède bien les compétences et les prérequis nécessaires au suivi de la formation.

Délais d'accès :
Nous contacter, ADEOS Formations s'engage à vous faire un retour dans les 72 heures. Démarrage de la formation possible sous un maximum de 6 mois.

Accessibilité aux personnes handicapées :
Nos locaux sont aux normes d'accueil pour les PMR, pour les autres handicaps nous contacter afin de pouvoir adapter la formation ou bien vous orienter vers un organisme partenaire. Vous pouvez contacter notre référente handicap : Catherine BAREAU - catherine.bareau@adeos-formations.com